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Financement participatif et la fiscalité pour les entreprises du Québec

À première vue, si vous lisez cet article, c’est que vous détenez une entreprise en pleine croissance ou elle est en difficulté ou, de surcroît, vous êtes en création d’entreprise. Or, vous êtes sûrement à la recherche de fonds pour financer vos projets. C’est pourquoi il est important de connaître les bases du financement participatif et la fiscalité avant même de faire une campagne.

D’abord, c’est un concept basé sur le don, donc il faut savoir qu’il n’y a aucune législation en ce qui a trait au sociofinancement.

Par contre, l’Autorité des marchés financiers appelée également AMF s’intéresse particulièrement au financement participatif en capital.

Financement participatif et la fiscalité

Quelle est la différence entre le financement participatif et le financement participatif en capital?

Le financement participatif ou le sociofinancement sont deux termes employés qui veulent dire la même chose. Financer un projet par le don ou par récompenses ou prévente.

Au contraire, le financement participatif en capital est financé par des investisseurs avec des actions ou par des services offerts pour l’entreprise en recevant un retour monétaire. Ce pourquoi l’AMF gère cette partie avec une législation.

Un autre aspect du financement participatif et de la fiscalité sont les taxes.

Est-ce que le don est taxable? La réponse est OUI pour les projets d’entreprises.

Si vous avez une entreprise et que vous financez un projet par cette forme, vous devrez payer des impôts sur les dons reçus ou les ventes que vous avez faites.

Votre entreprise n’est pas une œuvre de charité!

En somme, l’argent que vous recevez est un revenu. Donc, vous paierez de l’impôt.

En outre, vous devrez déclarer la somme reçue et les dépenses encourues pour votre projet au gouvernement du Québec et du Canada.

Regardez la vidéo pour plus d’informations.

Financement participatif et la fiscalité

Bonne lecture et écoute.

Guylaine Beauchemin, Chef de projets en sociofinancement

P.S. – Lisez notre article qui parle de qui peut faire une campagne de financement participatif.

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